Dernière mise à jour : 01/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PHOENIX et ses clients dans le cadre de la vente de services de conseil et d'accompagnement pour dirigeants de PME.
Nom commercial : PhoenixBooster
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 12 rue Amiral Roussin, 21000 Dijon, France
SIREN : 489 108 647
RCS : Dijon 489 108 647
Email : etienne@phoenixbooster.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par PhoenixBooster, notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant de passer commande.
Accompagnement personnalisé sur 3 mois comprenant :
Tarif : 5 000€ HT (TVA non applicable – art. 293 B du CGI)
La commande peut être passée :
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente. Un diagnostic gratuit de 30 minutes est proposé avant toute commande du programme complet.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. PhoenixBooster se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le service ne débutera qu'après encaissement effectif du paiement.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Stripe. PhoenixBooster n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les services débutent dans un délai de 7 jours après validation du paiement et planification du premier rendez-vous.
Le client s'engage à :
PhoenixBooster s'engage à :
Programme Rentabilité 90 Jours - Garantie 30 jours :
Si après 30 jours le client ne valide pas le diagnostic initial et les premiers résultats, PhoenixBooster s'engage à rembourser intégralement la prestation.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les services débutant immédiatement après la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sous réserve d'un préavis de 48 heures. En cas d'annulation sans préavis, le rendez-vous sera considéré comme consommé.
En cas de force majeure empêchant l'exécution de la prestation, celle-ci sera reportée sans frais supplémentaires.
PhoenixBooster est tenu à une obligation de moyens concernant ses prestations de conseil. La responsabilité de PhoenixBooster ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.
PhoenixBooster ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de PhoenixBooster est limitée au montant de la prestation effectivement payée par le client.
PhoenixBooster s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations qui lui seront communiquées par le client. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et demeure en vigueur après son achèvement.
Les outils, documents et méthodologies fournis restent la propriété intellectuelle de PhoenixBooster. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non cessible.
Le client s'interdit de :
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, le client doit d'abord s'adresser à PhoenixBooster pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :
Médiateur de la consommation : CNPM - Médiation de la consommation
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de PhoenixBooster, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
PhoenixBooster se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : etienne@phoenixbooster.com
Adresse : 12 rue Amiral Roussin, 21000 Dijon, France
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